PROTOCLE SANITAIRE APPLICABLE POUR LES MARCHÉS OUVERTS ET COUVERTS

MINISTERE DE L’ECONOMIE DES FINANCES ET DE LA RELANCE EN DATE DU : 21 MAI 2021

Les marchés ouverts ou couverts sont autorisés à accueillir du public dans les conditions prévues par le présent protocole.


MESURES GENERALES

Un référent COVID

Un référent COVID en charge de la mise en œuvre des protocoles sanitaires est désigné par l’organisateur du marché afin d’être un interlocuteur privilégié en cas de contrôle ou d’investigation sanitaire par l’autorité sanitaire.


Une information sur les mesures et gestes barrières

L’organisateur du marché doit procéder à une information sur les mesures et gestes barrières à respecter en continu et à l’explication de l’importance de ces mesures pour atténuer la diffusion du SARS-CoV-2 (annexe 1). La capacité maximale de l’accueil des marchés couverts doit être affichée et visible depuis l’extérieur de ceux-ci.
L’organisateur du marché, ouvert ou couvert, s’engage, en plus de cette information, à afficher à l’entrée du marché pour faciliter la régulation des flux, les éléments suivants :

 rappel des consignes sanitaires, notamment en matière de distanciation physique et de port obligatoire du masque dès l’âge de 11 ans (le port du masque reste recommandé pour les enfants de 6 à 10 ans) ;
 Eventuellement, les recommandations aux clients de venir avec leurs sacs pour éviter la
manipulation des emballages ; L’organisateur du marché s’engage aussi au moyen d’un affichage à :
 inviter les clients à télécharger Tous AntiCovid et encourager l’activation de l’application Tous AntiCovid lors de l’entrée dans le marché ;


Mesures mises en œuvre afin de s’assurer du bon respect du protocole par les usagers ainsi que les risques encourus en cas de contrôle mettant en évidence des écarts répétés aux protocoles.

Les organisateurs des marchés et les commerces mettent en œuvre des mesures pour limiter le brassage de population, la densité de population devant les étals et le temps de contact avec des personnes potentiellement contaminées ainsi que garantir la ventilation des locaux (voir le détail dans les mesures particulières).


MESURES PARTICULIERES

Organisation du marché

L’implantation du marché peut être étendue afin de mieux séparer les commerces et étals.
Afin d’éviter et de limiter les pics de fréquentation, il est possible d’étendre éventuellement les horaires, dans la limite des horaires autorisés par le couvre-feu.
A l’entrée du marché, il est recommandé de :
 vérifier le port du masque lorsqu’il est obligatoire et qu’il couvre bien le nez, la bouche et le
menton ;
 mettre à disposition de chaque client du gel hydro-alcoolique ;
 En cas de risque de constitution d’une file d’attente à l’entrée, un marquage au sol est recommandé à l’extérieur en lien avec les autorités municipales, pour indiquer les lieux d’attente et faciliter le respect de la distanciation physique entre les clients.
A l’intérieur du marché, il est recommandé de :
 définir un sens de circulation unique à l’intérieur du marché. Lorsque cela est possible, une entrée distincte de la sortie doit être organisée et un marquage au sol doit être mis en place pour faciliter la compréhension du sens de circulation par le public et la distanciation physique.
 Un plan de circulation peut être affiché à l’entrée ;
 matérialiser au sol, devant chaque étal, des distances à respecter entre chaque client ou unité sociale.
Si besoin, il peut être installé des barrières Vauban pour matérialiser les cheminements d’accès
(alternative possible avec des caisses à fruit etc).


Respect de la jauge et port du masque

Dans les marchés couverts, la jauge est, jusqu’au 9 juin 2021 de 8 m2 par personne. Du 9 au 30 juin 2021, elle est fixée à 4m2 par personne. A compter du 30 juin 2021, la totalité des clients (sans autre restriction que celle applicable au titre de la réglementation ERP) pourra être accueilli, dans le respect des mesures barrières et de distanciation.
Dans les marchés ouverts, la jauge est de 4 m2 jusqu’au 30 juin 2021. A compter du 30 juin 2021, la totalité des clients pourra être accueillie, dans le respect des mesures barrières et de distanciation. Le port du masque est obligatoire sur les marchés couverts à partir de l’âge de 11 ans et il est fortement recommandé dans les marchés ouverts. Le masque doit être un masque grand public filtration supérieure à 90% ou chirurgical, en parfaite intégrité et ne doivent pas comporter de valve. Il doit couvrir le nez, la bouche, et le menton en continu. Il est rappelé que, en dehors des cas où la réglementation en vigueur prescrit ces équipements pour protéger la santé des salariés, les masques FFP2/FFP3 sont prioritairement réservés aux professionnels médicaux, y compris les personnels en charge du dépistage.


Organisation des pratiques de vente et de distribution des denrées

Les principes suivants sont à retenir
 favoriser les paiements sans contact et désinfecter régulièrement les claviers de paiement
(nettoyage du terminal de paiement), les caisses et les plans de travail ;
 installer des protections en plexiglas le cas échéant ;
Les commerçants et leur personnel doivent respecter les mesures d’hygiène suivantes :
 ne pas venir travailler s’ils sont symptomatiques ;
 se désinfecter régulièrement les mains en réalisant une friction hydro alcoolique ;
 afficher et veiller au respect des consignes par les salariés ;
 si possible, dédier un salarié à l’encaissement (sans contact avec les produits alimentaires) ;
 se désinfecter les mains systématiquement après avoir manipulé de l’argent.
 encourager la mise en place d’un service de commande par les commerçants du marché (téléphone, mail, commande en ligne) avec préparation des commandes en amont pour restreindre le temps de présence sur le marché
 privilégier le paiement sans contact.
 Mettre à disposition du public un soluté hydro-alcoolique.
Les commerçants et leur personnel doivent disposer de solution hydro alcoolique pour la désinfection de leurs mains.


Diffusion et affichage des consignes de sécurité

Les informations suivantes doivent être portées à la connaissance des clients au moins à l’entrée et à la sortie du marché :
 afficher les consignes sanitaires (mesures barrières, masques autorisés…) ;
 informer de la nécessité de laver à l’eau potable les fruits et légumes avant toute consommation ;
 informer de la nécessité de jeter les masque et mouchoirs usagés dans les poubelles (en l’absence de poubelles, préciser l’obligation de les emporter) ;
 respecter les distances de sécurité marquées au sol ; Il peut aussi être envisagé de diffuser régulièrement, si possible et si besoin, les consignes de sécurité par mégaphone ou message préenregistré.


Des mesures renforcées de nettoyage et de ventilation

Un plan de nettoyage

Les commerces s’engagent à décliner un plan de service de nettoyage périodique avec suivi, assurant le nettoyage désinfectant systématique de toutes les surfaces, matériels et ustensiles sujets aux contacts corporels et susceptibles de pouvoir être contaminés.

La ventilation des marchés couverts

Les organisateurs de marchés couverts s’engagent à :
 aérer les locaux par une ventilation naturelle ou mécanique en état de marche (portes et/ou fenêtres ouvertes autant que possible, idéalement en permanence si les conditions le permettent et au minimum plusieurs minutes toutes les heures). Lorsque cela est possible, privilégier une ventilation du marché par deux points distincts ;
 favoriser la mesure du dioxyde de carbone (gaz carbonique – CO2) dans l’air (indice ICONE de confinement) : une mesure de CO2 supérieure à un seuil de 800 ppm doit conduire à agir en termes d’aération/renouvellement d’air et/ou de réduction du nombre de personnes admises dans le marché. La mesure du CO2 dans l’air doit être effectuée à des endroits significatifs de la fréquentation et à des périodes de réelle fréquentation chargée.

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