PROTOCOLE SANITAIRE POUR l’EVENEMENTIEL PROFESSIONNEL

MINISTERE DE L’ECONOMIE DES FINANCES ET DE LA RELANCE A DATE DU : 12 MAI 2021

Congrès et séminaires d’entreprise
Foires et salons

Préambule

La sécurité des clients et des salariés pendant la crise de la Covid-19 est la priorité absolue du Gouvernement et de l’ensemble des acteurs de l’évènementiel professionnel. Le protocole présente les règles permettant la réouverture graduée des congrès, foires et salons. Ce protocole s’impose à l’ensemble des intervenants : organisateurs, sites, prestataires, exposants et visiteurs. En ce qui concerne les règles de consommation sur site, il convient de se référer selon les cas aux protocoles « restaurants » ou « traiteurs ». Le présent protocole se concentre sur les mesures de protection des visiteurs et sur la bonne application des gestes barrières. Concernant la protection des travailleurs, il convient de se reporter au protocole national en entreprise (PNE) dont les dispositions seront strictement respectées afin de garantir leur sécurité. En particulier, le port du masque est obligatoire pour l’ensemble des salariés dans les conditions prévues par le PNE.


1. Règles applicables du 19 mai au 8 juin (phase 1)

Du 19 mai au 8 juin, seuls les ERP de type L en configuration assise uniquement (congrès et séminaires d’entreprises) peuvent accueillir du public.
Afin de garantir le respect des distanciations physiques, une jauge renforcée est provisoirement mise en place.
Cette jauge correspond à 35% de l’effectif maximal du public admissible fixé par le règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public de type L. 800 visiteurs peuvent être simultanément accueillis au maximum. Seuls les visiteurs sont pris en compte dans le calcul de la jauge. Les salariés (prestataires, organisateurs, sites, professionnels intervenants…) ne sont pas pris en compte.


2. Règles applicables du 9 juin au 29 juin (phase 2)

Du 9 mai au 29 juin, les modalités d’accueil du public sont les suivantes :


 Congrès et séminaires d’entreprises (ERP de type L) en configuration assise uniquement : jauge de 65% de l’effectif ERP et 5 000 personnes maximum simultanées par équipement (pass sanitaire obligatoire au-delà de 1000 personnes).

 Foires et salons (ERP de type T) : jauge de 50% de l’effectif ERP normalement accueilli. 5 000 visiteurs peuvent être simultanément accueillis au maximum par hall d’exposition. Seuls les visiteurs ou congressistes sont pris en compte dans le calcul de la jauge et du recours au pass sanitaire. Les salariés des prestataires, du site, de l’organisation, des exposants et les intervenants ne sont pas pris en compte. Le recours au pass sanitaire est obligatoire au-delà de 1 000 visiteurs/congressistes par hall d’exposition ou espace de congrès à l’instant simultanément. Les foires et salons sont ouverts aux professionnels et au grand public (formats B2B et B2C).


3. Règles applicables à compter du 30 juin (phase 3)

A compter du 30 juin, les congrès, foires et salons ont une jauge de 100% de la capacité ERP.
Le recours au pass sanitaire est obligatoire au-delà de 1 000 visiteurs ou congressistes (par hall d’exposition pour les foires et salons ou par espace pour les congrès). Les foires et salons sont ouverts aux professionnels et au grand public (formats B2B et B2C).
Seuls les visiteurs sont pris en compte dans le calcul de la jauge et du recours au pass sanitaire. Les salariés des prestataires, du site, de l’organisation, des exposants et les intervenants ne sont pas pris en compte.


4. Règles communes à l’ensemble des trois phases

Règles d’hygiène

Les visiteurs doivent dès l’âge de 11 ans porter obligatoirement un masque pour leurs déplacements à l’intérieur et en extérieur. Le port du masque est fortement recommandé dès l’âge de 6 ans. Le port du masque doit couvrir le nez, la bouche, et le menton en continu. Le masque doit être un masque grand public filtration supérieure à 90% ou chirurgical, et en parfaite intégrité.
Du gel hydro-alcoolique est mis à disposition du public obligatoirement à l’entrée et à la sortie des ERP des halls d’exposition, y compris en extérieur, et également aux toilettes. Ils doivent être positionnés afin de s’assurer qu’ils sont effectivement utilisés par les usagers.
Chaque professionnel est responsable des règles d’hygiène pour l’activité qui le concerne. Il doit s’assurer de l’hygiène des produits distribués.
Il est fortement recommandé de dématérialiser les catalogues, flyers et autres.
Les éventuels objets manipulés doivent être systématiquement désinfectés après chaque utilisation.


Gestion des flux

L’organisation du flux du public à l’extérieur et à l’intérieur des établissements doit permettre de limiter les croisements et interactions sociales.
L’installation des stands, la configuration des allées doit permettre de respecter les mesures de distanciation sociale et les gestes barrières. L’organisateur précise par tous moyens (site web…) les informations de fréquentation, d’historique d’affluence, avant et pendant l’événement.
Lorsque cela est possible, un sens de circulation est mis en place, une entrée distincte de la sortie est organisée. Ce sens de circulation peut faire l’objet d’un plan de circulation élaboré par l’organisateur de la foire ou du salon.


Affichages

Affichage obligatoire à l’entrée du site :

 A titre obligatoire, le rappel des consignes sanitaires, notamment en matière de distanciation physique et de port du masque dès l’âge de 6 ans (obligatoire dès l’âge de 11 ans) ;
 La jauge d’accueil maximal de l’établissement ou du hall d’exposition.

Affichage recommandé à l’entrée du site :

 L’invitation à télécharger l’application « Tous anti-covid » et à l’activer.


Référent « Covid-19 »

L’organisateur du congrès, de la foire ou du salon désigne un référent « COVID-19 » en charge de la mise en œuvre du protocole sanitaire pour l’évènement dont il a la charge. Ce référent sera l’interlocuteur privilégié en cas de contrôle ou d’investigation sanitaire par l’autorité sanitaire.
Chaque exposant et prestataire doit également désigner, pour l’activité qui le concerne, un référent Covid-19.


Incitation du recours à l’application « Tous-anti-covid »

Les organisateurs de congrès, foires et salons doivent inviter les visiteurs à télécharger et activer l’application « Tous AntiCovid » lors de l’entrée dans le hall d’exposition ou l’établissement.


Conditions de ventilation et de nettoyage des locaux

Les organisateurs de congrès, foires et salons veillent au respect des règles d’hygiène habituelles, en particulier pour le nettoyage des surfaces et la ventilation des locaux.
En particulier, il convient d’aérer les locaux par une ventilation naturelle ou mécanique en état de marche, en évitant de diriger le flux vers les visiteurs et de privilégier, lorsque cela est possible, une ventilation de la pièce par deux points distincts (porte et fenêtre par exemple), celle-ci devant être effectuée idéalement en permanence si les conditions le permettent, au minimum plusieurs minutes toutes les heures.
Il convient également de favoriser, dès lors que les établissements seront équipés d’instruments de mesure, la mesure du dioxyde de carbone (gaz carbonique – CO2) dans l’air. Cette mesure intervient à des endroits significatifs de la fréquentation.

Partager cet article

Pour aller plus loin