MINISTERE DE L’ECONOMIE DES FINANCES ET DE LA RELANCE EN DATE DU : 21 MAI 2021
Préambule
La sécurité des clients et des salariés pendant la crise de la Covid-19 est la priorité absolue du Gouvernement et de l’ensemble du secteur des clubs et discothèques.
Le protocole présente les règles permettant la réouverture des clubs et discothèques le 9 juillet 2021 avec un accès conditionné à la présentation par les clients d’un pass sanitaire valide.
Le présent protocole se concentre sur les seules mesures de protection du consommateur et sur la bonne application des gestes barrières vis-à-vis des clients. Concernant la protection des travailleurs, il convient de se reporter au protocole national en entreprise (PNE) dont les dispositions seront strictement respectées afin de garantir leur sécurité. En particulier, le port du masque est obligatoire pour l’ensemble des salariés dans les conditions prévues par le PNE.
1. Pass sanitaire obligatoire
En amont de l’entrée dans l’établissement (obligation)
L’accès à l’établissement est possible uniquement sur présentation par le client d’un pass sanitaire, valide lorsque le client dispose :
d’un schéma vaccinal complet (voir annexe) ;
ou d’un résultat négatif d’un test virologique (RT-PCR ou antigénique) réalisé dans les 48 heures qui précèdent l’entrée dans l’établissement ;
ou d’un résultat d’un test RT-PCR ou antigénique positif attestant du rétablissement de la Covid, datant d’au moins 15 jours et de moins de 6 mois.
Les autotests ne sont pas considérés comme une preuve permettant de valider le pass sanitaire. Le pass sanitaire, et en particulier, le résultat négatif à un test ne doit en aucun cas engendrer un allègement des règles sanitaires. Le maintien des gestes et mesures barrières décrits dans ce protocole doivent être respectés afin de limiter le risque de transmission du virus. Le pass sanitaire est présenté par le client devant l’entrée de l’établissement. Il est contrôlé par le personnel de l’établissement (voir annexe et vidéo en ligne : https://www.youtube.com/watch?v=P0ZA8ApNif8&ab_channel=Gouvernement). Un client dépourvu de pass sanitaire valide doit se voir refuser l’entrée.
2. Jauge applicable
Les clubs et discothèques en intérieur peuvent accueillir du public selon une jauge correspondant à 75% de l’effectif maximal du public admissible fixé par le règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP) de type P. Les clubs et discothèques à l’air libre peuvent accueillir du public selon une jauge correspondant à 100% de l’effectif maximal du public admissible. Le personnel de l’établissement n’est pas pris en compte dans le calcul de la jauge. La capacité maximale d’accueil doit être affichée et visible depuis la voie publique.
3. Port du masque recommandé
Le port du masque est recommandé pour les clients dans l’établissement.
4. Conditions de ventilation et de nettoyage des locaux
Les établissements veillent au respect des règles d’hygiène habituelles, en particulier pour le nettoyage des surfaces et la ventilation des locaux. En particulier, il convient d’aérer les locaux par une ventilation naturelle ou mécanique en état de marche en évitant de diriger le flux vers les clients et de privilégier, lorsque cela est possible, une ventilation de la pièce par au moins deux points distincts, celle-ci devant être effectuée idéalement en permanence si les conditions le permettent, au minimum plusieurs minutes toutes les heures et à des périodes de réelle fréquentation chargée, en tenant compte notamment des mesures du taux de CO2 dans l’air. Il convient également de favoriser, dès lors que les établissements sont équipés d’instruments de mesure, la mesure du dioxyde de carbone (gaz carbonique – CO2) dans l’air. Cette mesure intervient à des endroits significatifs de la fréquentation. Une mesure de CO2 supérieure à un seuil de 800 ppm doit conduire à agir en termes d’aération/renouvellement d’air et/ou de réduction du nombre de personnes admises dans la pièce.
5. Règles d’hygiène applicables aux clients
Du gel hydro-alcoolique est mis à disposition du public au sein de l’établissement, obligatoirement à l’entrée et à la sortie, et également aux toilettes. Il doit être positionné afin de s’assurer qu’il est effectivement utilisé par les usagers. Tout mode de paiement sans contact (prépaiement, virement, cartes bancaires, QR code…) est privilégié.
6. Affichages
Affichage obligatoire à l’entrée de l’établissement :
Le rappel des consignes sanitaires, notamment le lavage des mains ;
La jauge d’accueil maximal de l’établissement ;
L’invitation à télécharger et activer l’application Tous Anti Covid.
7. Référent « Covid-19 »
Un référent « COVID-19 » est désigné au sein de l’établissement. Il est en charge de la mise en œuvre des protocoles sanitaires, de la gestion des procédures de prise en charge de cas et des cas contact et sera un interlocuteur privilégié en cas de contrôle ou d’investigation sanitaire par l’autorité sanitaire.
8. Cahier de rappel
Les discothèques mettent en place un cahier de rappel papier et numérique, le client devant compléter l’un ou l’autre. La version numérique du cahier de rappel sera présentée sous le format d’un QR code à flasher disponible a minima à l’entrée de l’établissement ou dans des lieux jugés accessibles et pertinents. Le client devra flasher le QR code via l’application TousAntiCovid (TAC-Signal). Sur la version papier, les clients y indiqueront leurs coordonnées, la date et leur heure d’arrivée. Les établissements mettront ce cahier à la disposition de l’Agence Régionale de Santé ou de l’assurance maladie en cas de déclenchement d’un « contact-tracing » suite à des contaminations. Dans tous les cas, ces données seront détruites après un délai de 15 jours.
